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Commission canadienne du blé
La Commission canadienne du blé (CCB) était un office de commercialisation des produits agricoles situé à Winnipeg (Manitoba). Créée en 1935, elle a été, pour la plus grande partie de son histoire, l’unique acheteuse et vendeuse de blé et d’orge des Prairies destinés à l’exportation à l’étranger ou à l’alimentation humaine au Canada. Puisque la CCB était reconnue comme « guichet unique », les fermiers n’avaient légalement d’autre choix que de vendre leurs produits à elle seule. À la suite de changements apportés à la politique du gouvernement, on a abandonné le modèle de guichet unique en août 2012, et la CCB est alors devenue un organisme de commercialisation à participation volontaire. En juillet 2015, la société G3 Global Grain Group a acheté une part majoritaire de la CCB pour en former une nouvelle : G3 Canada. Le siège social de cette dernière se trouve toujours à Winnipeg.
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Commission de contrôle de l'énergie atomique
La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) est établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique qui déclare que l'énergie nucléaire est essentielle dans l'intérêt national (et donc de compétence exclusivement fédérale).
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Commission de gouvernement
La Commission de gouvernement de Terre-Neuve est établie à la suite d'un extraordinaire concours de circonstances.
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Commission de la capitale nationale
La CCN est dirigée par une commission, qui est en fait un conseil d'administration, qui compte le président, le vice-président et 13 autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres viennent de tout le Canada et de la région de la capitale nationale (superf.
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Commission de la conservation
La Commission de la conservation est fondée en 1909 et dissoute en 1921. La Commission de la conservation est établie pour dispenser aux gouvernements canadiens des conseils scientifiques fondés sur les données les plus récentes sur la conservation des ressources humaines et naturelles (voir Ressources naturelles au Canada).
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Commission de la fonction publique
La Commission de la fonction publique est un organisme qui jouit d'une indépendance politique et qui est chargé de l'interprétation et de l'application du mérite dans la dotation au sein de la fonction publique, ainsi que de certaines mesures visant à assurer la neutralité politique de la fonction publique. Chaque année, la commission fait directement rapport au Parlement sur ses activités et l'administration de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
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Commission de la frontière internationale
La Commission de la frontière internationale, qui comprend une section canadienne et une section américaine, est chargée de maintenir et de surveiller la frontière canado-américaine conformément au Traité de la ligne de démarcation conclu en 1925.
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Commission de lutte contre l'inflation
La Commission de lutte contre l'inflation (CLI) est instituée vers la fin de l'année 1975 par une loi du Parlement pour administrer un programme de contrôle des salaires et des prix. Le programme est éliminé graduellement durant l'année 1978, mais la CLI ne met fin à toutes ses activités qu'en 1979.
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Commission de planification de l'agriculture canadienne
La Commission de planification de l'agriculture canadienne est établie en 1967 afin de conseiller le ministre fédéral de l'Agriculture sur des problèmes liés à l'agriculture au Canada et de recommander des politiques.
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Commission de réforme du droit du Canada
La Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993, 1997-2006) est, à l'origine, un organisme indépendant permanent chargé d'étudier et de réviser systématiquement le DROIT canadien.
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Commission de secours d'Halifax
À la suite de l'EXPLOSION D'HALIFAX, la Commission de secours d'Halifax entre en activité le 6 décembre 1917 en tant que comité d'urgence chargé d'apporter des secours immédiats.
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Commission de vérité et réconciliation du Canada
La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). L’objectif de la CVR était d’offrir un processus pour guider les Canadiens dans la difficile mise au jour des faits relatifs au système des pensionnats indiens, mais aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Ce texte est l’article complet sur la Commission de vérité et réconciliation. Si vous souhaitez lire un résumé en termes simples, veuillez consulter Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple).
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Commission de vérité et réconciliation du Canada: appels à l’action
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette entente à plusieurs volets vise à indemniser les survivants pour les torts subis dans les pensionnats indiens et à jeter les bases d’un avenir plus juste et équitable à l’égard des peuples autochtones. L’objectif de la CVR était aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Le rapport final de la CVR est publié en 6 volumes le 15 décembre 2015. Il avance notamment que le programme de pensionnats indiens a entraîné un génocide culturel et propose 94 appels à l’action.
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Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.
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Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
Aussi appelée commission McDonald, cette commission fédérale est constituée en 1977 à la suite d'allégations voulant que des crimes aient été commis par le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
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