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  • Article

    Loi constitutionnelle de 1867 : document

    Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi constitutionnelle de 1867 : document

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    Acte de Québec (1774)

    L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué les dispositions de la Proclamation royale de 1763 qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a été impopulaire dans les treize colonies américaines. Il a été l’une des causes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791. Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bcf0dcc3-ce34-4098-8543-00bcccbaabe0.jpg Acte de Québec (1774)

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    Acte de Québec de 1774 : document

    Extraits tirés de l'Acte de Québec :Acte qui régle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bcf0dcc3-ce34-4098-8543-00bcccbaabe0.jpg Acte de Québec de 1774 : document

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    Acte pour encourager la civilisation graduelle

    L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province a été adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada en 1857. Il est communément connu sous le nom d’Acte pour encourager la civilisation graduelle. Cet Acte faisait partie d’un effort pour assimiler les peuples autochtones. Il faisait la promotion de l’adoption des coutumes économiques et sociales de la société des colons européens.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a042133-v6.jpg Acte pour encourager la civilisation graduelle

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    Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

    L’Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle de 1869 est une loi adoptée par le Dominion du Canada nouvellement créé visant à contrôler, à réglementer et à assimiler les Premières Nations (appelés « Indiens » dans l’Acte) au Canada. Elle fait suite à deux autres textes législatifs : l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés de sauvages dans le Bas‑Canada de 1850, et l’Acte pour encourager la civilisation graduelle de 1857, adoptés par la province du Canada (constituée des anciens Haut‑Canada et Bas‑Canada), et elle précède la Loi sur les Indiens de 1876.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/GradEnfranchiseAct.jpg Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

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    Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

    Pendant le régime français, les Jésuites reçoivent des propriétés considérables et des seigneuries, qu'ils utilisent à des fins éducatives et pour leurs missions indiennes.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

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    Actifs au Canada

    Un actif est une chose ou une qualité utile et souhaitable. Ce terme est surtout utilisé dans les contextes commercial, financier ou comptable. Le Canada possède certaines des ressources physiques et naturelles les plus impressionnantes au monde. Ces ressources peuvent être considérées comme des « actifs nationaux ». Ce concept est également utile dans le domaine des finances personnelles, étant donné que le logement est l’actif le plus précieux de la plupart des familles canadiennes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/EconomicsSummaries/dreamstime_xxl_83249705.jpg Actifs au Canada

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    Action catholique

     Fidèles aux enseignements du Vatican et suivant l'exemple de l'église en France, des éléments de l'Église catholique du Québec établissent des groupes d'action catholique pour associer des laïcs de profession et d'âge divers au travail social de l'église, surtout dans les régions urbaines.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg Action catholique

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    Action démocratique du Québec (ADQ)

    L’Action démocratique du Québec (ADQ) a été fondée en 1994 par des membres dissidents du Parti libéral du Québec. Ce parti a formé l’opposition officielle à l’Assemblée nationale de la province entre mars 2007 et septembre 2008. L’ADQ a fusionné avec Coalition Avenir Québec (CAQ), un nouveau parti politique, en février 2012.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/MarioDumont/ADQ-logo2.png Action démocratique du Québec (ADQ)

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    L'Action française

    L'Action française est une revue mensuelle publiée à Montréal entre 1917 et 1928. Dirigée par l’abbé Lionel Groulx à partir de 1920, elle reflète la vision cléricale et nationaliste de la Ligue des droits du français (plus tard la Ligue d’action française). On y prône notamment le respect des droits de la minorité canadienne-française au Canada, dont la protection de la langue française.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg L'Action française

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    Action libérale nationale

    Fondé en 1934 par des libéraux mécontents sous la direction de Paul Gouin, ce troisième parti de l’arène politique québécoise obtient rapidement le soutien des nationalistes radicaux, comme le dentiste Philippe Hamel, l’avocat Oscar Drouin et le maire de Québec Ernest Grégoire.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/6d2dfea7-53f4-49a7-ba37-dd555bca4708.jpg Action libérale nationale

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    L'Action nationale

    L’Action nationale, fondée en 1933 par l’économiste Esdras Minville en tant qu’organe de la Ligue d’Action nationale, est la plus ancienne revue d’opinion au Québec. La revue cherche à défendre les intérêts nationalistes puis souverainistes des Canadiens français.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/6e559a82-fa39-4e67-8505-cd188e83d9d0.jpg L'Action nationale

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    Actions et obligations

    Une fois les actions émises, elles peuvent être inscrites dans différents marchés boursiers et achetées ou vendues par l'intermédiaire de maisons de courtage.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c68aaffd-b1f0-4293-8d16-016a2017e56e.jpg Actions et obligations

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    Activité bancaire au Canada

    Le commerce bancaire recouvre les opérations financières effectuées par une institution qui accepte des dépôts, consent des prêts et transfère des fonds. Les grandes banques canadiennes jouent un rôle primordial dans l’économie et aujourd’hui, ont aussi leur mot à dire dans les marchés de l’assurance, des placements et des titres. Leurs activités, la technologie utilisée et les règlements qui les régissent ont grandement évolué au cours des siècles.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/fe9a7876-aee1-4ecb-865f-03fa3233f06e.jpg Activité bancaire au Canada

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    ACTRA

    L’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, plus connue sous le nom d’ACTRA, est le syndicat qui représente les artistes-interprètes des secteurs de la radio, de la télévision et du cinéma anglophones au Canada. Par l’intermédiaire de sa société de perception des droits d’auteur, elle récolte et reverse les droits d’utilisation, les droits d’auteur, les droits de suite et toutes les autres formes de rémunération des artistes-interprètes. L’ACTRA a également d’autres activités. Elle gère notamment l’assurance maladie et les régimes de retraite pour ses 22 000 membres; elle négocie et elle administre les conventions collectives, les tarifs minimaux et les conditions de travail; elle exerce son influence et intervient en faveur des contenus canadiens et d’une industrie canadienne de la production forte; enfin, elle assure la promotion des talents canadiens auxquels elle rend hommage.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 ACTRA