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  • Macleans

    Pro Basketball Comes to Canada

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (06/11/1995)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Pro Basketball Comes to Canada

  • Article

    Pro Pelle Cutem

    Pro pelle cutem (expression latine qui signifie « une peau pour une peau ») est la devise traditionnelle de la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC). Elle a été adoptée peu après que la compagnie ait reçu sa charte en 1670.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Hudsons_Bay_Company_Coat_of_Arms_2013.jpg Pro Pelle Cutem

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    Probation et libération conditionnelle

    La probation et la libération conditionnelle sont des fonctions du système de justice pénale. La probation consiste à surveiller les délinquants condamnés dans la communauté plutôt qu’en prison, ou après qu’ils aient purgé leur peine de prison. La probation est dérivée d’une coutume des tribunaux anglo-américains qui consiste à suspendre le jugement dans certains cas et offrir une deuxième chance aux délinquants. La probation est une option de peine dont dispose un juge lorsqu’un délinquant a commis certains crimes. La libération conditionnelle est la mise en liberté d’un délinquant sous certaines conditions. L’objectif de la libération conditionnelle est de gérer le moment et les conditions de la libération d’un détenu afin de maintenir une société juste, paisible et sécuritaire. La libération conditionnelle aide à réhabiliter et à réintégrer un délinquant dans la communauté en tant que citoyen respectueux des lois.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/v471_20080030_flag_Correctional_sc.jpg Probation et libération conditionnelle

  • Article

    Procédure civile

    Branche du DROIT portant sur les méthodes prescrites pour régler les litiges devant les tribunaux (voir DROIT CIVIL). L'adjectif « civil » distingue cette branche du droit de la PROCÉDURE CRIMINELLE, qui, elle, s'intéresse aux méthodes permettant la répression des infractions criminelles.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Procédure civile

  • Article

    Procédure criminelle

    Au Canada, la procédure criminelle constitue une partie intégrante, mais distincte, du DROIT CRIMINEL.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Procédure criminelle

  • Article

    Procédure parlementaire

    Cet article décrit les nombreux aspects de la procédure parlementaire au Canada.

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  • Article

    Procès Sayer

    Pierre-Guillaume Sayer et trois autres Métis de la Colonie de la Rivière Rouge comparaissent le 17 mai 1849 devant la Cour générale des sessions trimestrielles d'Assiniboia dans le cadre du procès Sayer. 

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Procès Sayer

  • Article

    Processus budgétaire

    Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics. 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c824ad23-8456-4358-ab46-7ccd00b6d5c8.jpg Processus budgétaire

  • Article

    Processus réglementaire

    Au Canada, tous les paliers de gouvernement interviennent dans la réglementation.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Processus réglementaire

  • Article

    Proclamation royale de 1763 : document

    Proclamation royale de 1763 : documentExtraits tirés de la Proclamation royale de 1763 :Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d'Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout l'empressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du royaume que ceux de Nos colonies en Amérique, des grands profits et avantages qu'ils peuvent...

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Proclamation royale de 1763 : document

  • Article

    Proclamation royale de 1763

    Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Proclamation royale de 1763

  • Article

    Proclamation royale de 1763 (résumé en langage simple)

    La Proclamation royale de 1763 est émise au lendemain de la victoire des Britanniques sur les Français à Québec en 1759 et à Montréal en 1760 (voir Bataille des plaines d’Abraham et Guerre de Sept Ans). Après ces défaites, la Nouvelle-France (1608-1763) est reprise par les Britanniques. La Proclamation place la nouvelle province de Québec sous contrôle britannique.  (Cet article est un résumé en langage simple sur la Proclamation royale de 1763. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Proclamation royale de 1763).

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Proclamation royale de 1763 (résumé en langage simple)

  • Article

    Procureur général

    Le procureur général est essentiellement le conseiller juridique principal de la Couronne. En cette qualité, il est responsable de la conduite des poursuites criminelles pour le compte de la Couronne et il est l'avocat de la Couronne en matière civile.

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  • Article

    Produit biologique

    Un produit biologique est une substance dérivée d'un organisme vivant et utilisée dans la prévention ou le traitement de maladies. Les produits biologiques, qui comprennent les antitoxines, les vaccins antimicrobiens et antiviraux, les produits sanguins et les extraits d'hormones, sont généralement trop complexes pour en obtenir une synthèse chimique.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Produit biologique

  • Article

    Produit intérieur brut

    Le produit intérieur brut (PIB) désigne la valeur de tous les biens et services produits dans un pays au cours d’une période donnée (généralement un an), une valeur découlant des facteurs de production, sans égard à la propriété. Depuis 1986, Statistique Canada a adopté le PIB comme mesure de la production nationale pour obtenir des données comparables à celles de la plupart des autres pays qui utilisaient cet indicateur économique. En dépit de ses limites, le PIB représenterait la meilleure mesure globale, notamment sur le plan de la concision, de la performance économique. On l’utilise souvent pour calculer l’évolution du niveau de vie d’un pays. La croissance du PIB réel, soit rajusté en fonction de l’inflation, est un indicateur important de la performance économique. On suit l’évolution du PIB pour analyser le rendement des affaires par cycle économique. (Deux trimestres consécutifs de croissance négative du PIB réel signalent une récession.) Par ailleurs, on distingue le PIB réel global (mesurant la croissance extensive) et le PIB réel par habitant (mesurant la croissance intensive), qui sert d’indicateur économique de bien être.

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