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  • Macleans

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    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/09/2013)

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    Logement et politique du logement

    Le logement au Canada prend plusieurs formes. Plus de la moitié des résidences canadiennes sont des maisons isolées individuelles, 17 p. 100 sont d'autres types d'immeubles bas, comme des maisons en rangée, des duplex, des maisons jumelées ou mobiles, 18 p.

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  • Article

    Logo

    Un logo est un symbole, un signe ou un mot servant à identifier une société ou un organisme, ses produits ou ses services d'une façon qui les distingue de tout autre. Ce terme apparaît en 1937; il est l'abréviation de « logogramme » ou « logotype », deux mots contenant la racine grecque logos, « parole ». Son usage devient courant dans les années 60 chez les publicitaires et les concepteurs canadiens. Au milieu des années 70, il prend dans le grand public le sens de « marque de commerce ».

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  • Article

    Loi 101 (Charte de la langue française)

    Introduite par Camille Laurin, la loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), fait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux au Québec. Le français devient la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires. Ce texte est l'article intégral sur la loi 101. Si vous souhaitez en lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l'article : Loi 101 (résumé en langage simple). 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/63ea5597-513b-430a-9543-65b47114f12b.jpg Loi 101 (Charte de la langue française)

  • Article

    Loi 101 (résumé en langage simple)

    En 1977, le Québec a adopté la loi 101. On l’appelle aussi la Charte de la langue française. L’objectif principal de la loi est de protéger la langue française, qui est minoritaire en Amérique du Nord. C’est le gouvernement de René Lévesque qui a fait adopter la loi 101. (Voir Camille Laurin.) Cette loi établit le français comme la langue officielle de l’État québécois. Elle s’applique aux écoles, aux tribunaux et aux services gouvernementaux. La loi 101 fait aussi que le français devient la langue de tous les jours dans les magasins et au travail. Cet article est un résumé en langage simple sur la loi 101. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Loi 101 (Charte de la langue française)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7e95175a-4de8-4f84-8892-77eee5e55941.jpg Loi 101 (résumé en langage simple)

  • Article

    Loi 178

    En décembre 1988, le gouvernement libéral du Québec dépose le projet de loi 178, une loi visant à amender la loi 101, soit la Charte de la langue française.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4895dc54-1140-4625-918c-279bb935291c.jpg Loi 178

  • Article

    Loi 21 (Loi sur la laïcité de l'État)

    La loi 21 (également appelée Loi sur la laïcité de l’État) a été adoptée le 16 juin 2019 par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi vise à confirmer le statut laïque de la province et, du même souffle, interdit le port de signes religieux aux membres de l'État en position d'autorité, ainsi qu'aux enseignantes et enseignants du réseau public. La loi ne s’applique pas aux étudiantes et étudiants en enseignement. Elle prévoit par ailleurs une clause d'antériorité (communément appelée « clause grand-père ») pour ceux et celles en poste avant l’adoption de la nouvelle législation. (Voir Laïcité au Québec.) (Ceci est l'article intégral sur la loi 21. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter Loi 21 (résumé en langage simple).) 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f2856716-0ae7-436d-8286-d8fc3df5b4ca.jpg Loi 21 (Loi sur la laïcité de l'État)

  • Article

    Loi 21 (résumé en langage simple)

    En 2019, le Québec a adopté une nouvelle loi appelée la loi 21. On l’appelle aussi la Loi sur la laïcité de l’État. Elle a pour but de faire du Québec un endroit où le gouvernement est neutre par rapport aux religions. Ce n’est pas tout le monde qui est d’accord avec cette loi. Certaines personnes disent que cette loi est injuste contre les minorités religieuses comme les communautés juives, musulmanes et sikhes. (Cet article est un résumé en langage simple. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral intitulé Loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État).

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi 21 (résumé en langage simple)

  • Article

    Loi 22

    La Loi 22, soit la Loi sur la langue officielle, parrainée par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, est adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1974 et sanctionnée le 31 juillet. Elle fait du français la langue de l'administration et des services de même que la langue du travail.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4895dc54-1140-4625-918c-279bb935291c.jpg Loi 22

  • Article

    Loi 63

    En vertu de la Loi 63, soit la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, sanctionnée le 28 novembre 1969, le ministre de l'Éducation doit s'assurer que les enfants recevant leur enseignement en anglais acquièrent « une connaissance d'usage de la langue française » et exiger que les immigrants « acquièrent dès leur arrivée ou même avant qu'(ils) quittent leur pays d'origine la connaissance de la langue française ». 

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  • Article

    Loi 86

    En décembre 1988, le gouvernement du Québec adopte le projet de loi 178 après que la Cour suprême ait découvert que les dispositions de la loi 101, celles qui concernent l'affichage commercial et la publicité contreviennent à la liberté d'expression garantie par la Charte des droits et libertés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d98c04c1-c758-4c0e-9a7d-b47015867171.jpg Loi 86

  • Article

    Loi (acte législatif)

    Loi adoptée par le Parlement ou par une assemblée législative provinciale (voir Gouvernement Provincial). Une loi fédérale doit avoir franchi trois lectures à la Chambre Des Communes et trois lectures au Sénat avant de recevoir la sanction royale.

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  • Article

    Loi, application de la

    Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit.

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  • Article

    Loi C-20 (Loi sur la clarté référendaire)

    La loi C-20, ou Loi sur la clarté référendaire, a pour but de « donn[er] effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec ». Elle est présentée par le gouvernement libéral du premier ministre Jean Chrétien en 1999 et rencontre une opposition considérable de la part de plusieurs groupes, dont la Chambre des communes, le gouvernement québécois et les Cris du Québec. La loi C-20 est sanctionnée le 29 juin 2000.

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  • Article

    Loi canadienne sur les droits de la personne

    La Loi canadienne sur les droits de la personne, créée en 1977, a été conçue pour assurer l’égalité des chances. Elle interdit la discrimination fondée sur la race, l’âge, le genre, et une variété d’autres catégories. La Loi a créé deux organismes voués aux droits de la personne : la Commission canadienne des droits de la personne et, par un amendement de 1985, le Comité du tribunal des droits de la personne (devenu le Tribunal canadien des droits de la personne en 1998). Il est possible de faire appel contre une décision de la Commission ou du Tribunal devant la Cour fédérale du Canada. Contrairement à la Charte des droits et libertés, qui accorde aux Canadiens un large éventail de droits, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne couvre que les droits en matière d’égalité. Elle ne régit également que les juridictions fédérales. Chaque province et territoire du Canada possède sa propre législation sur les droits de la personne qui s’applique aux entités locales, comme les écoles et les hôpitaux.

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