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  • Article

    Travail, politique du

    La politique du travail comprend les politiques ayant trait aux rapports entre employeurs et employés et celles portant sur l'emploi, la formation et la répartition des travailleurs sur le MARCHÉ DU TRAVAIL.

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  • Article

    Travail, relations de

    Les relations du travail sont celles qui existent entre les employeurs et les employés.

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    Services publics et Approvisionnement Canada

    Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics Canada) était le constructeur et le gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement fédéral dès avant la Confédération. Constitué en 1841, il est également l'un des plus grands ministères, exerçant le rôle d'acheteur en chef du gouvernement fédéral.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Services publics et Approvisionnement Canada

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    Traité nº 10

    ​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/22da8ac5-1905-4c28-ad2e-c9f55c67c7aa.jpg Traité nº 10

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    Traité n° 11

    Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserves et les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ec35153e-3722-48ad-b760-64812a063ffe.jpg Traité n° 11

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    Traité n° 6

    Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan. Ce texte est l’article intégral sur le traité n° 6. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter notre article Traité n° 6 (résumé en langage simple).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a58e580-6da4-4fd4-b1fe-dc1357c14c36.jpg Traité n° 6

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    Traité n° 7

    Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui. Ce texte est l'article intégral sur Traité no 7. Si vous souhaitez en lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l'article : Traité n° 7 (résumé en langage simple).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0729607a-735a-424b-a138-3e76e6053763.jpg Traité n° 7

  • Article

    Affaire du Trent

    Le 8 novembre 1861, sept mois après le déclenchement de la guerre de Sécession, le capitaine américain Charles Wilkes a arrêté le RMS Trent, un navire britannique non armé, dans les eaux internationales entre Cuba et les Bahamas. Deux envoyés confédérés ont été faits prisonniers. Cet incident a mené à une crise diplomatique entre la Grande-Bretagne et les États-Unis qui a failli déclencher une guerre qui aurait impliqué le Canada. L’affaire du Trent a été résolue de manière pacifique lorsque les deux envoyés ont été libérés le 1er janvier 1862 et qu’ils ont été autorisés à se rendre en Grande-Bretagne.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/TrentAffair/Trent_affair-boarding.jpg Affaire du Trent

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    Trésorerie, Loi de

    Mesure d'urgence qui met fin à l'ÉTALON-OR au Canada en août 1914 et qui donne de nouveaux pouvoirs au ministère des Finances.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Trésorerie, Loi de

  • Article

    Tribunal de la famille

    Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales et ayant compétence en matière de DROIT DE LA FAMILLE. Les juges de ce tribunal sont nommés par le gouvernement provincial.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Tribunal de la famille

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    Tribunaux administratifs au Canada

    Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Tribunaux administratifs au Canada

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    Tribune de la presse parlementaire canadienne

    La Tribune de la presse parlementaire canadienne (TPPC) est une entreprise autonome composée de journalistes accrédités qui couvrent le Parlement et les autres organisations et institutions gouvernementales à Ottawa. Les tribunes de presse, ou les associations équivalentes, sont des institutions démocratiques importantes qui servent le public (en l’informant des actualités politiques) et le gouvernement (en diffusant ses messages). Les agences de presse, dont les membres constituent la TPPC, jouent un rôle important pour la société en diffusant l’information, en fournissant des analyses, en posant des questions et en s’assurant que les fonctionnaires rendent compte de leurs actions. Chaque assemblée législative provinciale est dotée d’une tribune de presse.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/8981a05d-eeb8-4088-b564-b75deee61391.jpg Tribune de la presse parlementaire canadienne

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    Troisième option

    En 1972, cette déclaration de Mitchell SHARP, secrétaire d'État aux Affaires extérieures, réclame la réduction de l'influence économique et culturelle des États-Unis sur le Canada. Elle figure dans un texte de Sharp intitulé : « Canada-U.S.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Troisième option

  • Article

    Troupe 17 de la GRC

    Le 16 septembre 1974, 32 femmes des quatre coins du Canada ont marqué l’histoire en prêtant serment pour devenir les premières agentes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Celles qu’on nommera collectivement la troupe 17 ont ainsi créé les conditions gagnantes pour la reconnaissance de l’égalité hommes-femmes dans les fonctions d’application de la loi à l’échelle nationale. En 2023, environ 22 % des agents de la GRC sont des femmes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/1703ee6f-bab8-4f7e-9f0d-9ff5c82dfea3.jpg Troupe 17 de la GRC

  • Macleans

    Truscott's Quest for Vindication Continues

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (08/11/2004)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Truscott's Quest for Vindication Continues