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  • Article

    Traité nº 9

    Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ab3026d0-af94-42ad-bfc4-5a7775f728cc.jpg Traité nº 9

  • Collection

    Traités autochtones au Canada

    Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations....

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4f1d71aa-8b25-417f-a88b-2a078f3b1768.jpg Traités autochtones au Canada

  • Article

    Traités de paix et d'amitié

    Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyiks (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/Native land 4.png Traités de paix et d'amitié

  • Article

    Traités Williams

    Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Traités Williams

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    Tran (1994), affaire

    Il s'agit du premier arrêt où la Cour suprême se prononce sur le droit à l'interprète. Tran est accusé d'agression sexuelle. Au procès, on lui assigne un interprète, car il ne parle ni français, ni anglais.

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  • Article

    Transport, organismes gouvernementaux pour le

    En matière de transport, les deux principales catégories d'activités de l'État ont trait à l'administration et à l'élaboration des politiques publiques, ce qui comprend la réglementation des activités et l'investissement dans les services et dans les installations de transport et leur exploitation.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Transport, organismes gouvernementaux pour le

  • Article

    Transport, réglementation du

    La réglementation du transport est partagée par tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) et s'applique aux tarifs, aux modalités et aux types de services ainsi qu'à la gestion des sociétés de transport.

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  • Article

    Transports Canada

    Transports Canada est le ministère fédéral chargé de réglementer et d'administrer les politiques, les programmes et les services de transports afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du réseau national de transports.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Transports Canada

  • Article

    Travail Canada

    En 1900, l'Acte de conciliation constitue le ministère du Travail (qui deviendra Travail Canada) pour « aider à prévenir et régler les conflits ouvriers ». Le ministère devient, en 1994, un programme du nouveau ministère du Développement des ressources humaines.

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  • Article

    Travail, politique du

    La politique du travail comprend les politiques ayant trait aux rapports entre employeurs et employés et celles portant sur l'emploi, la formation et la répartition des travailleurs sur le MARCHÉ DU TRAVAIL.

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  • Article

    Travail, relations de

    Les relations du travail sont celles qui existent entre les employeurs et les employés.

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    Services publics et Approvisionnement Canada

    Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics Canada) était le constructeur et le gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement fédéral dès avant la Confédération. Constitué en 1841, il est également l'un des plus grands ministères, exerçant le rôle d'acheteur en chef du gouvernement fédéral.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Services publics et Approvisionnement Canada

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    Traité nº 10

    ​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/22da8ac5-1905-4c28-ad2e-c9f55c67c7aa.jpg Traité nº 10

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    Traité n° 11

    Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserves et les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ec35153e-3722-48ad-b760-64812a063ffe.jpg Traité n° 11

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    Traité n° 6

    Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan. Ce texte est l’article intégral sur le traité n° 6. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter notre article Traité n° 6 (résumé en langage simple).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a58e580-6da4-4fd4-b1fe-dc1357c14c36.jpg Traité n° 6