Naviguer « Droit et politique »

Afficher 1186-1200 de 1254 résultats

  • Article

    Traité d'Oswegatchie (1760)

    Le Traité d’Oswegatchie de 1760 a été signé pendant la guerre de Sept Ans et il assurait la neutralité entre les Sept Nations (anciens alliés autochtones des Français) et les Britanniques (voir aussi Traités autochtones au Canada). 

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/813dff7d-8227-4201-9405-43db3b3e98c0.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/813dff7d-8227-4201-9405-43db3b3e98c0.jpg Traité d'Oswegatchie (1760)

  • Article

    Traité du canton de London (nº 6)

    Le Traité du canton de London de 1796 (aussi appelé Traité nº 6 dans le système de numérotation du Haut-Canada) est une des premières ententes territoriales signées entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut-Canada (Ontario actuel). Il fait partie de toute une série de cessions de terres du Haut-Canada. Le Traité du canton de London concerne un territoire de 12 mi2 (environ 31 km2) situé dans la partie sud-ouest de la colonie. À l’origine, les Britanniques ont acquis ce terrain dans le but d’y établir la capitale de la colonie, mais le choix s’est finalement porté sur York (aujourd’hui Toronto).

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/DundasLondonON.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/DundasLondonON.jpg Traité du canton de London (nº 6)

  • Article

    Traité du flétan

    Le Traité sur le flétan de 1923 (anciennement connu comme la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique Nord) était un accord entre le Canada et les États-Unis sur les droits de pêche dans l’océan Pacifique. Il s’agissait du premier traité environnemental visant à conserver les stocks de poissons océaniques. Il s’agissait également du premier traité indépendant négocié et signé par le gouvernement canadien. Il représente l’un des nombreux événements qui ont fait du Canada un État souverain autonome. Il a également marqué un changement d’orientation économique du Canada de la Grande-Bretagne vers les États-Unis dans les années 1920, lorsque les États-Unis ont dépassé la Grande-Bretagne en tant que principal partenaire commercial du Canada. Le traité a créé la Commission internationale du flétan du Pacifique, qui continue de jouer son rôle aujourd’hui. 

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/HalibutTreaty/Pacific_halibut_range_2.png" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/HalibutTreaty/Pacific_halibut_range_2.png Traité du flétan

  • Article

    Traité du lac Simcoe

    Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Traité du lac Simcoe

  • Article

    Traité n° 6 (résumé en langage simple)

    Le Traité no 6 a été créé en 1876. Il s’agit d’un traité entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones des Prairies. Les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés ont signé le traité. Le territoire du Traité no 6 est situé en Alberta et en Saskatchewan. Cet article est un résumé en langage simple sur le traité no 6. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traité no 6.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a58e580-6da4-4fd4-b1fe-dc1357c14c36.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a58e580-6da4-4fd4-b1fe-dc1357c14c36.jpg Traité n° 6 (résumé en langage simple)

  • Article

    Traité n° 7 (résumé en langage simple)

    Le Traité n° 7 a été signé le 22 septembre 1877. Il s’agissait du dernier traité numéroté conclu entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir aussi Peuples autochtones des Plaines au Canada). Cinq Premières Nations ont signé le traité : les Siksika, les Kainai, les Piikani, les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina. L’objectif de ce traité a été l’objet de différentes compréhensions. Des barrières culturelles et linguistiques ont également contribué à ces différentes compréhensions. Le gouvernement voulait obtenir le titre de propriété des terres en vue de la colonisation. Il voulait que les peuples autochtones renoncent à leurs droits ancestraux sur ces terres. Les Premières Nations croyaient en fait qu’elles signaient des traités de paix pour autoriser la colonisation. Elles ne savaient pas qu’en signant, elles renonçaient à leurs titres et cédaient leurs terres. Certains affirment que les négociateurs du gouvernement ont tenté d’induire les Premières Nations en erreur. Des conflits et des revendications concernant le Traité n° 7 persistent toujours aujourd’hui. Cet article est un résumé en langage simple sur le Traité no 7. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traité no 7. 

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Traité n° 7 (résumé en langage simple)

  • Article

    Traité nº 9

    Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ab3026d0-af94-42ad-bfc4-5a7775f728cc.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ab3026d0-af94-42ad-bfc4-5a7775f728cc.jpg Traité nº 9

  • Collection

    Traités autochtones au Canada

    Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations....

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4f1d71aa-8b25-417f-a88b-2a078f3b1768.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4f1d71aa-8b25-417f-a88b-2a078f3b1768.jpg Traités autochtones au Canada

  • Article

    Traités de paix et d'amitié

    Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyiks (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/Native land 4.png" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/Native land 4.png Traités de paix et d'amitié

  • Article

    Traités Williams

    Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Traités Williams

  • Article

    Tran (1994), affaire

    Il s'agit du premier arrêt où la Cour suprême se prononce sur le droit à l'interprète. Tran est accusé d'agression sexuelle. Au procès, on lui assigne un interprète, car il ne parle ni français, ni anglais.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Tran (1994), affaire

  • Article

    Transport, organismes gouvernementaux pour le

    En matière de transport, les deux principales catégories d'activités de l'État ont trait à l'administration et à l'élaboration des politiques publiques, ce qui comprend la réglementation des activités et l'investissement dans les services et dans les installations de transport et leur exploitation.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Transport, organismes gouvernementaux pour le

  • Article

    Transport, réglementation du

    La réglementation du transport est partagée par tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) et s'applique aux tarifs, aux modalités et aux types de services ainsi qu'à la gestion des sociétés de transport.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Transport, réglementation du

  • Article

    Transports Canada

    Transports Canada est le ministère fédéral chargé de réglementer et d'administrer les politiques, les programmes et les services de transports afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du réseau national de transports.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Transports Canada

  • Article

    Travail Canada

    En 1900, l'Acte de conciliation constitue le ministère du Travail (qui deviendra Travail Canada) pour « aider à prévenir et régler les conflits ouvriers ». Le ministère devient, en 1994, un programme du nouveau ministère du Développement des ressources humaines.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Travail Canada