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Article
Succession (Testaments)
Lorsqu'une personne meurt, ses biens ou leur valeur sont transmis à ses ayants droit après paiement de toutes ses dettes et autres obligations en souffrance. Ce processus de transfert est dénommé succession.
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Article
Suicide au Canada
Cet article traite de sujets délicats qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. Pour rejoindre le Service canadien de prévention du suicide, composez le 1-833-456-4566, ou le 1-866-APPELLE (277-3553) pour les résidents du Québec. Le suicide est l’acte de s’enlever volontairement et intentionnellement la vie. Le suicide a été décriminalisé au Canada en 1972. Le suicide assisté médicalement a été décriminalisé en 2015. Le suicide est parmi les principales causes de décès au Canada, en particulier chez les hommes. En moyenne, environ 4 000 Canadiens se suicident chaque année, soit environ 11 suicides pour 100 000 personnes au Canada. Ce taux est plus élevé chez les hommes et dans les communautés autochtones. Le suicide est généralement le résultat d’une combinaison de facteurs; ceux-ci peuvent inclure la dépendance, les maladies mentales (surtout la dépression), la dégradation de l’état physique, les difficultés financières, la rupture du mariage et le manque de soutien social et médical.
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Macleans
Support Crumbling for Landry and PQ
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/05/2002)
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Macleans
Supreme Court Breaks New Ground
Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.
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Macleans
Supreme Court Redefines Family
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/05/1999)
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Macleans
Supreme Court Rules on UDI
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/08/1998)
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Article
Sûreté du Québec
En 1838, lord DURHAM a établi une police municipale pour les villes de Montréal et de Québec et une force policière rurale pour le reste de la province appelée Police provinciale du Québec.
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Article
Swain (1991), affaire
La Cour suprême du Canada déclare dans cette affaire que le paragraphe 542(2) du Code criminel (maintenant l'article 614) est intra vires du Parlement fédéral, c'est-à-dire valide.
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Article
Symboles de l'autorité
L'un des plus anciens symboles de l'autorité (ou du droit de se faire obéir) est probablement le gourdin. Son symbolisme dérive directement de son utilité concrète : le banal gourdin a été un instrument d'exercice du pouvoir et, par voie de conséquence, un symbole d'autorité.
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Syndicat international des marins
En 1949, avec l'appui du gouvernement fédéral et de plusieurs dirigeants de syndicats et de compagnies de navigation, un ex-détenu peu recommandable obtient le droit d'entrer au Canada pour détruire le puissant Syndicat des marins canadiens (SMC), dominé par des communistes.
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Syndicats de la fonction publique
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.
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Article
Syndicats ouvriers
Les premiers syndicats ouvriers apparaissent au début du XIXe siècle, mais leur véritable croissance ne survient qu'au cours des premières décennies du XXe siècle. Au XIXe siècle, les syndicats sont locaux, sporadiques et toujours éphémères.
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Système de justice militaire
Système de justice militaire Les lois qui régissent le système de justice militaire au Canada relèvent de la compétence fédérale sous le régime du paragraphe 92(7) de la Loi constitutionnelle de 1867, à savoir le pouvoir du Parlement de faire des lois concernant « la milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays ». Le Parlement a ainsi édicté la Loi sur la défense nationale et, en application de cette...
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Article
Système judiciaire pour les jeunes
Le 7 juillet 1982, le Parlement adopte la Loi sur les jeunes contrevenants (entrée en vigueur en avril 1984, certaines dispositions n'entrent en vigueur qu'en 1985), qui, selon le gouvernement, réformerait le système judiciaire canadien pour les jeunes, réforme longtemps attendue.
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Article
Système électoral canadien
Le système électoral est une méthode pour choisir les représentants politiques. (Voir aussi Campagne électorale au Canada.) Les élections au Canada utilisent un système majoritaire à un tour, selon lequel le candidat qui remporte le plus de voix dans une circonscription est choisi pour représenter cette dernière. Les élections sont régies par une complexe série de lois et un appareil administratif bien rodé. Elles ont lieu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada et administré par le directeur général des élections. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par les lois électorales provinciales, sont similaires au système fédéral, mais diffèrent légèrement les uns des autres sur des points importants. Les campagnes fédérales et provinciales – ainsi que celle du Yukon – sont des concours de partis dans lesquels les candidats représentent les partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – sont menées par des individus, et non par des partis.
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