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  • Macleans

    Somalia Affair: Chronology (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean's. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/04/1996)

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  • Macleans

    Somalia Inquiry's Damning Report (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/07/1997)

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  • Article

    Sous-ministre

    Un sous-ministre est généralement un haut fonctionnaire qui est nommé gestionnaire et administrateur en chef d'un ministère du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Sous-ministre

  • Article

    Souverain

    Dans le cadre de la monarchie constitutionnelle du Canada, le souverain est le chef de l’État et le fondement juridique de la branche exécutive du gouvernement, tout en constituant l’une des parties du Parlement conjointement avec le Sénat et la Chambre des communes. Le souverain actuel du Canada, le roi Charles III, est aussi le roi de 15 autres pays membres du Commonwealth. Le souverain est représenté au Canada par le gouverneur général, les lieutenants‑gouverneurs et les commissaires territoriaux, et agit sur les conseils du premier ministre qui est le chef du gouvernement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/KingCharlesIII.jpg Souverain

  • Article

    Souveraineté

    La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/39b78f3a-b1bb-47ec-aa0b-d4f5de005157.jpg Souveraineté

  • Article

    Souveraineté-association

    ​À l’origine, ce terme est le slogan du Mouvement souveraineté-association (MSA), le précurseur du Parti québécois (PQ), dont il devient ensuite le thème principal et l’objectif essentiel.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/cf2ba193-435f-4280-85a0-88632e234b1d.jpg Souveraineté-association

  • Macleans

    Spanish Trawler Released (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/03/1995)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Spanish Trawler Released (en anglais seulement)

  • Article

    Affaire Sparrow

    L’affaire R. c. Sparrow de 1990 a été la première affaire portée devant la Cour suprême du Canada à mettre à l’épreuve l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Initialement condamné pour pêche illégale, Ronald Edward Sparrow, membre de la bande des Musqueams, a été innocenté par la Cour suprême et son droit ancestral à la pêche a été confirmé.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a4e59d7a-0581-47a1-a5ff-60757732f349.jpg Affaire Sparrow

  • Article

    Stabilisation

    La stabilisation fait référence à la POLITIQUE MONÉTAIRE et à la POLITIQUE BUDGÉTAIRE du gouvernement ou à d'autres actions prises dans le but de minimiser les fluctuations des principales variables macroéconomiques d'un CYCLE ÉCONOMIQUE, en particulier l'emploi, la production et l'INFLATION.

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  • Article

    Stare Decisis

    Stare Decisis est une expression latine qui signifie « s'en tenir à ce qui a été décidé ».

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Stare Decisis

  • Article

    Statut autochtone et la guerre de 1812

    Au cours de la première décennie du 19e siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont détériorées, principalement en raison de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes. Au cœur de ce mouvement, deux frères shawnis ont imploré les peuples autochtones de s’unir afin de défendre leurs terres en déclin contre les incursions croissantes des colons anglo-américains et du gouvernement des États-Unis. La promesse d’un état autochtone ne s’est jamais concrétisée. Après la guerre de 1812, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont trouvé qu’il était plus avantageux d’ignorer le titre autochtone.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/643cf6b2-b555-4624-bac0-8717cf614cf6.jpg Statut autochtone et la guerre de 1812

  • Article

    Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il a promulgué les recommandations du rapport Balfour de 1926, qui avait déclaré que la Grande-Bretagne et ses dominions étaient constitutionnellement « égaux en statut ». Le Statut de Westminster a donné au Canada et aux autres dominions du Commonwealth l’égalité législative avec la Grande-Bretagne. Ils jouissaient ainsi désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le statut précisait également les pouvoirs du Parlement canadien et ceux des autres dominions. (Voir aussi Éditorial: Le Statut de Westminster: la déclaration d’indépendance du Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/fb8b6e92-b549-4842-8b58-76626f1e9087.jpg Statut de Westminster

  • Article

    Statute of Westminster, 1931 : Document

    Statute of Westminster, 1931 : DocumentExtraits tirés du Statut de Westminster :Loi donnant effets à certains voeux formulés par les conférences impériales de 1926 et de 1930 Considérant que les délégués des Gouvernements de Sa Majesté en place du Royaume-Uni, du Dominion du Canada, du Commonwealth d'Australie, du Dominion de la Nouvelle-Zélande, de l'Union Sud-Africaine, de l'État libre d'Irlande, et de Terre-Neuve, aux Conférences impériales tenues à Westminster en les années de Notre-Seigneur mil neuf...

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Statute of Westminster, 1931 : Document

  • Article

    Stinchcombe (1991), affaire

    La Cour suprême précise, dans cette affaire, la portée du droit à une défense pleine et entière, garanti par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui a pour effet de dissiper l'incertitude juridique entourant la divulgation de la preuve par la Couronne.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Stinchcombe (1991), affaire

  • Article

    Stornoway

    Stornoway est la résidence officielle du chef de l’opposition à la Chambre des communes du Canada. Elle est située au 541, avenue Acacia, dans le quartier Rockcliffe Park, à Ottawa. Acquise en 1950 par une fiducie privée, Stornoway appartient au gouvernement du Canada depuis 1970 et est administrée par la Commission de la capitale nationale depuis 1986. Le chef du Parti conservateur et chef de l’opposition officielle Pierre Poilievre et sa famille y résident depuis 2022.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2b6590d-341d-4404-9720-e10d3b91116b.jpg Stornoway