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Résolutions de Québec
Les Résolutions de Québec sont une liste de 72 directives politiques qui ont constitué la base de la Constitution du Canada. Elles sont issues de la conférence de Charlottetown (du 1er au 8 septembre 1864) et de la conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864). Ces réunions ont été tenues par des politiciens des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique afin de régler les détails de leur union en un seul pays (voir aussi : Confédération). Les Résolutions de Québec ont été finalisées à la conférence de Londres (du 4 décembre 1866 à mars 1867). Elles constituent le fondement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – la première pierre angulaire de la Constitution canadienne – qui établit le Dominion du Canada le 1er juillet 1867.
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Responsabilité civile délictuelle au Canada
Le droit de la responsabilité civile délictuelle est une pierre angulaire du système judiciaire canadien. Il a pour but d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice ou dont les biens ont été endommagés par la faute d’autrui. Le droit de la responsabilité civile délictuelle est un vaste domaine du droit privé. Il a évolué pour s’adapter aux questions sociales et technologiques, et a été utilisé par un nombre accru de victimes de crimes pour les aider à obtenir justice contre les auteurs. Il est aussi au centre de cas canadiens hautement médiatisés concernant l’abus envers les enfants et la responsabilité des gouvernements pour avoir manqué à l’obligation de protéger les citoyens contre les maladies contagieuses contre les appareils médicaux défectueux.
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Ressources naturelles Canada
Créé en 1993, Ressources naturelles Canada succède au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources. Certaines divisions du ministère ont une longue histoire. Le ministère des Mines est constitué en 1907 et réorganisé en 1936 pour devenir le ministère des Mines et des Ressources.
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Partage des compétences législatives concernant les ressources naturelles
L'exploitation des ressources naturelles a joué un rôle dominant dans l'économie canadienne et continue d'être l'une des préoccupations majeures au pays.
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Restitution juridique
La restitution est une réponse juridique conçue pour retirer à quelqu'un un gain ou un enrichissement jugé inopportun.
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Peuples autochtones et revendications particulières
Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.
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Revendications territoriales des Autochtones au Canada
Les revendications territoriales visent à réparer les torts causés aux peuples autochtones, à leurs droits et à leurs terres, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il existe différents types de revendications territoriales. Les revendications globales (également connues sous le nom de traités modernes) portent sur les droits des Autochtones, tandis que les revendications spécifiques concernent les obligations non respectées du gouvernement en vertu des traités historiques ou de la loi sur les Indiens. De nombreuses négociations sur les revendications globales et spécifiques sont en cours au Canada.
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Revendications territoriales globales : traités modernes
Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.
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Revenu Canada
En 1927, la Loi concernant le ministère du Revenu national donne un nouveau nom au ministère des Douanes et de l'Accise, qui devient le ministère du Revenu national.
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Revue canadienne d'économique et de science politique/Canadian Journal of Economics and Political Science
La Revue canadienne d'économique et de science politique/Canadian Journal of Economics and Political Science était la revue universitaire de l'Association canadienne de science politique dont les membres représentaient au début tous les secteurs des sciences humaines.
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Rideau Hall
Rideau Hall, un domaine sophistiqué qui intègre les principales caractéristiques des jardins anglais, apparaît comme digne du rang et du mode de vie du représentant de la Reine au Canada.
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Affaire Robert Latimer
En 1993, Robert Latimer a mis fin à la vie de sa fille gravement handicapée Tracy Latimer. Sa poursuite et son incarcération pour meurtre ont attiré l’attention internationale et soulevé des questions légales et morales controversées concernant l’euthanasie.
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Roncarelli c. Duplessis
En 1946, Maurice DUPLESSIS, alors premier ministre et procureur général du Québec, ordonne au président de la Commission des liqueurs du Québec de révoquer le permis alcool du restaurateur montréalais Frank Roncarelli, entraînant la ruine de son entreprise.
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Round Table Movement
Organisation fondée en 1909 à Londres pour étudier les problèmes de l'Empire britannique et en promouvoir l'unité. Des filiales sont bientôt créées au Canada, en Afrique, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
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Royal Newfoundland Constabulary
La Royal Newfoundland Constabulary est le seul corps policier important au Canada dont les membres ne sont pas équipés d'une arme à feu pour leurs missions de patrouille.
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