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Mahe c. Alberta
Mahe c. AlbertaAprès des victoires partielles à la Cour du Banc de la Reine (1985) et à la Cour d'appel (1987) de l'Alberta, les appelants dans le cas Mahe (du nom d'un des trois parents menant l'affaire : Jean-Claude Mahe, Angéline Martel et Paul Dubé), invoquant l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, demandent à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur les questions suivantes : grosso modo - les...
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Affaire Maher Arar
Maher Arar est un Canadien né en Syrie qui a été accusé de terrorisme par le gouvernement des États-Unis en 2002 après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait transmis des informations (erronées) à des agents américains. Il a ensuite été déporté en Syrie, où il a été torturé, avant d’être relâché et de revenir au Canada. Le gouvernement fédéral lui a versé une compensation de 10 millions et demi de dollars pour les torts qui lui ont été faits.
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Main-d'oeuvre minière
L'exploitation minière est une activité où domine la main-d'oeuvre masculine. Il existe des lois interdisant l'embauche d'enfants et, jusqu'à récemment, il était généralement interdit d'employer des femmes dans les mines.
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Maintiens le droit
Maintiens le droit est la devise officielle de la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). Préconisée à la POLICE MONTÉE DU NORD-OUEST en 1873, elle est adoptée deux ans plus tard. L'expression La GRC attrape toujours son homme , populaire depuis 1877, est sans valeur officielle.
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Maison du Canada
Symbole distinctif des intérêts canadiens en Grande-Bretagne, la Maison du Canada est située à Trafalgar Square, un quartier très vivant de Londres.
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Manifeste de Regina
Le Manifeste de Regina est le document fondateur de la Fédération du Commonwealth coopératif (FCC). Rédigé en 1933, cet énoncé de politique en 14 points réclame l’éradication du capitalisme et l’adoption d’une économie socialiste et de politiques sociales au sein d’un État démocratique.
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Loi sur le Manitoba
La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.
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Manitoba Métis Federation
La Manitoba Métis Federation (MMF), la Fédération Métisse du Manitoba, voit le jour en 1967. Elle a pour but d’aborder les questions liées aux revendications territoriales, à la représentation politique et à la préservation de la culture. Ces questions sont depuis longtemps une source de tension entre les Métis et le gouvernement canadien. La MMF est reconnue comme étant le gouvernement démocratique officiel des Métis de la rivière Rouge. Elle offre un éventail de services et de programmes qui visent à soutenir la préservation de la culture, l’éducation, le développement économique, la santé, le logement et les services à l’enfance et à la famille. En tant que gouvernement des Métis de la rivière Rouge, la MMF adopte des lois. De plus, elle défend les intérêts de sa communauté auprès des autorités provinciales, fédérales et internationales.
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Mann c. la reine
En 1966, A. Mann est accusé de conduite imprudente en violation d'un code provincial de la route.
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Marche Du pain et des roses
Le 26 mai 1995 débute la Marche Du pain et des roses initiée par la Fédération des femmes du Québec.
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Marché du travail
Le terme marché du travail est un concept généralisé qui désigne l'interaction entre l'offre (nombre de personnes disponibles pour travailler), la demande (nombre d'emplois disponibles) et le taux de salaire.
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Mariage au Canada
Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.
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Légalisation du cannabis au Canada
Le cannabis, aussi appelé marijuana (parmi tant d’autres appellations), est une substance psychoactive qui a été bannie au Canada de 1923 jusqu’à 2001, année de sa légalisation pour usage médical. La consommation et la vente de cannabis à des fins récréatives sont légalisées et réglementées le 17 octobre 2018, après que le Parlement adopte la Loi sur le cannabis (projet de loi C-45). La légalisation est soutenue par la majorité des Canadiens, malgré certaines craintes sur la dépendance et son effet sur la santé, en particulier chez les jeunes.
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Maritimes, mouvement des droits des
Le mouvement des droits des Maritimes en est un de protestation régionale qui atteint son apogée dans les années 20.
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L’affaire Marshall
L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.
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