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    Affaire Steven Truscott

    En 1959, à 14 ans, Steven Truscott est condamné à tort d’avoir tué sa camarade de classe Lynne Harper, âgée de 12 ans. Ce n’est qu’une cinquantaine d’années plus tard qu’il a été enfin exonéré.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3623c200-158f-4385-9756-3c4900055fcf.jpg Affaire Steven Truscott

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    Affaire Stillman

    Dans l'arrêt Stillman, la Cour suprême du Canada conclut à la majorité que le pouvoir de common law de procéder à une fouille accessoire à une arrestation ne comprend pas le droit de saisir des échantillons de substances corporelles.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Stillman

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    Affaire Sylliboy

    Le grand chef mi’kmaq Gabriel Sylliboy est considéré comme le premier à avoir eu recours au Traité de paix et d’amitié de 1752 pour que le Canada reconnaisse les droits garantis par les traités. Dans l’affaire judiciaire R. v. Sylliboy (1928), il fait valoir que le traité de 1752 protège ses droits de chasse et de pêche, mais il perd son procès et est condamné. En 1985, lorsque la Cour suprême du Canada statue sur l’affaire R. v. Simon – une autre affaire concernant les droits de chasse des Mi’kmaq – elle décide que le traité de 1752 donne bel et bien le droit au peuple mi’kmaq de chasser sur ses terres ancestrales. Le tribunal tranche en faveur à la fois de Gabriel Sylliboy et de James Simon dans l’affaire de 1985. En 2017, presque 90 ans après sa condamnation, Gabriel Sylliboy obtient un pardon posthume et les excuses du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/47dd689f-e49f-4d3f-830c-ad60dbca0a48.jpg Affaire Sylliboy

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    Affaire Thomas Sophonow

    Thomas Sophonow tient une place à part parmi les victimes d’une condamnation injustifiée au Canada, car il est jugé trois fois pour le même crime avant qu’il soit innocenté.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c1015098-3b7e-40a8-9449-a687a4107adf.JPG Affaire Thomas Sophonow

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    Affaire Valente

    Un juge d'une Cour provinciale de l'Ontario déclare n'avoir aucune juridiction pour entendre une affaire sous le Highway Traffic Act de l'Ontario au motif qu'il ne préside pas un tribunal indépendant au sens de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Valente

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    Affaire Valentine Shortis

    Le procès pour meurtre de Valentine Shortis, en 1895, est un moment marquant dans l’histoire judiciaire canadienne. Il fait la lumière sur plusieurs failles dans les définitions légales de la responsabilité criminelle et de l’aliénation mentale. Ses implications politiques ont mené l’affaire jusqu’aux plus hauts paliers du gouvernement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7d4c12d0-3d54-47cc-af08-64ed43ae55b1.jpg Affaire Valentine Shortis

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    Affaire Van der Peet

    Dans l’affaire R. c. Van der Peet de 1996, la Cour suprême du Canada précise et restreint la portée des droits des Autochtones, précédemment définis dans l’affaire R. c. Sparrow en 1990. Les critères dits « Van der Peet » forment un test pour prouver l’existence ou non de droits autochtones. Ces critères stipulent notamment que la tradition, la pratique ou la coutume autochtone en cause doit être une partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone réclamant le droit en question et doit remonter à une date antérieure aux premiers contacts avec les Européens. Ceci est critiqué comme représentant une limitation de la portée des droits des Autochtones.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/787b0637-ecea-46b2-bdd4-801e175a39b3.jpg Affaire Van der Peet

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    Affaire Zundel

    Ce litige porte sur la constitutionnalité de l'art. 181 du Code criminel qui prohibe la publication volontaire de fausses nouvelles. En l'espèce, Zundel a publié une brochure intitulée Did Six Million Really Die?. Il prétend que l'Holocauste est un mythe qui provient d'un complot juif mondial.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Zundel

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    Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord

    Le gouvernement fédéral est responsable de l’élaboration des politiques touchant les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les communautés du Nord. Au lendemain de la Confédération, les Britanniques (qui créent le premier ministère des Affaires indiennes après 1755), transmettent cette responsabilité au gouvernement canadien. Depuis, différents ministères ont assumé la responsabilité de portefeuilles liés aux affaires autochtones et du Nord. Le gouvernement actuel compte deux ministères responsables des affaires autochtones. Services aux Autochtones Canada se charge de fournir et d’appuyer la prestation de services, y compris les soins de santé, les soins aux enfants et éducation dans les communautés autochtones, tandis que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord gère les relations entre les Autochtones et le gouvernement en abordant certaines questions se rapportant aux droits issus des traités, à l’autonomie gouvernementale et aux préoccupations des communautés du Nord. Le ministère a deux ministres : un ministre des Relations Couronne-Autochtones et un ministre des Affaires du Nord.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4bdede30-06f1-4f71-9047-c7db15051829.jpg Ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord

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    Affaires mondiales Canada (AMC)

    À l’origine, Affaires mondiales Canada (AMC) a été fondé en tant que ministère des Affaires étrangères par le premier ministre Sir Wilfrid Laurier, en 1909. Les opérations, le mandat et le titre du ministère ont évolué au fil des ans. Bien qu’il soit légalement constitué en tant que ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sa désignation publique depuis 2015 est Affaires mondiales Canada (AMC). Le ministère est chargé de superviser les engagements internationaux du Canada, incluant les relations diplomatiques, l’offre de services consulaires, la promotion du commerce international et du droit international, et il est également responsable de diriger le développement international et l’aide humanitaire du Canada.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaires mondiales Canada (AMC)

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    Agence canadienne de développement international

    Cette agence du gouvernement fédéral, aussi appelée ACDI, est chargée d'administrer la plupart des programmes officiels de coopération avec les pays en développement et les pays en transition.L’agence canadienne de développement international (ACDI) était l’agence du gouvernement fédéral chargée d'administrer la plupart des programmes officiels de coopération avec les pays en développement et les pays en transition. Constituée en 1968, l'ACDI est intégrée au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement depuis 2013 (aujourd’hui Affaires mondiales Canada).

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Agence canadienne de développement international

  • Article

    Agence d'examen de l'investissement étranger

    L'Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE) est un organisme fédéral constitué en 1973 par le Parlement en raison des préoccupations relatives à la place des intérêts étrangers dans l'économie canadienne.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Agence d'examen de l'investissement étranger

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    Agression sexuelle

    Jusqu'à sa modification en 1982, le Code criminel sanctionnait l'infraction de viol. L'infraction exigeait la preuve qu'un homme avait eu des relations sexuelles avec une femme autre que la sienne sans son consentement. Le violeur était passible de l'emprisonnement à perpétuité.

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    Politique de l'agriculture et de l'alimentation

    Politique de l'agriculture et de l'alimentation La politique sur l'agriculture du gouvernement fédéral est destinée à atteindre les objectifs économiques et politiques nationaux et à servir les intérêts des gens directement ou indirectement concernés par l'agriculture, principalement les producteurs, les fabricants de produits alimentaires, les distributeurs, les détaillants et les consommateurs. La Commission de planification de l'Agriculture canadienne et des publications officielles comme L'agriculture canadienne des années soixante-dix (1969), Une stratégie alimentaire pour le Canada...

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Politique de l'agriculture et de l'alimentation

  • Article

    Agriculture, législation sur l'

    Au Canada, plus de 90 p. 100 des entreprises agricoles sont familiales et elles emploient environ un million de personnes. En 1986, la valeur totale des fermes canadiennes est d'environ 110 milliards de dollars.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Agriculture, législation sur l'