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  • Article

    Clause nonobstant (résumé en langage simple)

    L’article 33 de la Charte des droits et libertés est appelé la clause nonobstant. On l’appelle aussi la clause dérogatoire. Elle fait partie de la Constitution du Canada. Cette clause a été cruciale pour obtenir le soutien des provinces à la Charte. Elle permet aux gouvernements de contourner certains droits. Ces dérogations doivent être renouvelées après cinq ans. L’utilisation de la clause est politiquement difficile et donc rare. Elle a été utilisée par les provinces à quelques reprises seulement. Elle n’a jamais été utilisée par le gouvernement fédéral.Cet article est un résumé en langage simple sur la clause nonobstant. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Clause nonobstant.

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  • Article

    Clear Grits

    Les Clear Grits sont des réformistes du Haut-Canada qui deviennent mécontents du conservatisme du gouvernement BALDWIN-LAFONTAINE après 1849.

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  • Macleans

    Clinton Defends Canadian Federalism

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/10/1999)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Clinton Defends Canadian Federalism

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    Fédération du Commonwealth coopératif (FCC)

    Fédération du Commonwealth coopératif La Fédération du Commonwealth coopératif (FCC) a été fondée à Calgary en 1932. C’était une coalition politique de groupes progressistes, socialistes et syndicaux. Cette coalition cherchait à instaurer une réforme économique pour aider les Canadiens touchés par la crise des années 1930. Le parti a gouverné la Saskatchewan sous le premier ministre provincial Tommy Douglas, qui est devenu par la suite le premier chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) fédéral. La FCC a fusionné avec le Congrès du Travail du Canada (CTC) pour former le NPD en 1961. Bien que la FCC n’ait jamais détenu de pouvoir à l’échelle nationale, l’adoption de plusieurs de ses idées par les partis au pouvoir a grandement contribué au développement de l’État-providence canadien.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d27e812a-e155-4b23-94b4-55060feada96.jpg Fédération du Commonwealth coopératif (FCC)

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    Code civil

    Le Code civil est un texte législatif fondamental qui comprend un recueil complet du droit privé d'un pays. C'est un texte que l'on trouve généralement dans les systèmes juridiques dont la tradition remonte au droit romain. Au Canada, seul le Québec est doté d'un code civil.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f8065783-2aec-49ca-b51d-18eebc60fe9b.jpg Code civil

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    Code criminel du Canada

    Le Code criminel du Canada est une loi fédérale. Elle a été promulguée par le Parlement en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive de légiférer en matière criminelle au Canada. Le Code criminel contient la plupart des infractions criminelles qui ont été établies par le Parlement. D’autres infractions criminelles ont été incluses dans d’autres lois fédérales. LeCode définit les comportements qui constituent des infractions criminelles, mais il établit également le genre et le degré des sanctions qui peuvent être imposées pour une infraction, ainsi que la procédure à suivre dans le cadre du processus pénal.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Code criminel du Canada

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    Comité de complaisance

    Titre conféré en 1921 par l'historien W.B. Munro à l'assemblée de 20 notables de la Nouvelle-France réunis le 10 octobre 1678 pour émettre leur opinion sur la vente d'eau-de-vie aux peuples autochtones.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Comité de complaisance

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    Comité judiciaire du Conseil privé

    Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Comité judiciaire du Conseil privé

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    Comité pour l'indépendance du Canada

    Le Comité pour l'indépendance du Canada (CIC), a d'abord été conçu par Walter GORDON, Peter NEWMAN et Abraham Rotstein comme un comité de citoyens en faveur de l'indépendance culturelle et économique du Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/346651f7-0648-43dc-b40f-649d2e4a6e84.jpg Comité pour l'indépendance du Canada

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    Commissaire aux serments

    Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commissaire aux serments

  • Article

    Commission Berger

    En 1974, le gouvernement fédéral a formé une commission royale d’enquête pour examiner deux propositions de pipeline de gaz naturel dans le Nord. Un juge, Thomas Berger, a été nommé pour diriger cette enquête. Au cours des deux années suivantes, la commission Berger a évalué les répercussions potentielles des pipelines proposés. Pour ce faire, elle a tenu des audiences, officielles et non officielles, dont 45 audiences communautaires organisées du nord au sud du Canada, notamment dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Le rapport de la commission Berger, publié en 1977, effectuait plusieurs recommandations. Il appelait à une étude plus approfondie et à un règlement des revendications territoriales des Autochtones. Il préconisait également d’interdire, pendant 10 ans, la construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger s’est opposé à la construction de tout pipeline qui traverserait la région de l’habitat fragile du caribou dans le nord du Yukon. La commission Berger a sollicité la participation du public, incluant, dans ses travaux, dans une plus large mesure qu’aucune autre consultation précédente liée aux ressources naturelles au Canada, des perspectives autochtones. Cliquez ici pour consulter les définitions des termes clés utilisés dans cet article.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ba702448-1511-48f9-b516-fe8723fbb166.jpg Commission Berger

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    Commission canadienne des droits de la personne

    La Commission canadienne des droits de la personne et le Comité du Tribunal des droits de la personne ont été mis sur pied en 1977 aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour enquêter et résoudre les plaintes de particuliers à l'égard des actes de travail discriminatoires.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission canadienne des droits de la personne

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    Commission canadienne du blé

    La Commission canadienne du blé (CCB) était un office de commercialisation des produits agricoles situé à Winnipeg (Manitoba). Créée en 1935, elle a été, pour la plus grande partie de son histoire, l’unique acheteuse et vendeuse de blé et d’orge des Prairies destinés à l’exportation à l’étranger ou à l’alimentation humaine au Canada. Puisque la CCB était reconnue comme « guichet unique », les fermiers n’avaient légalement d’autre choix que de vendre leurs produits à elle seule. À la suite de changements apportés à la politique du gouvernement, on a abandonné le modèle de guichet unique en août 2012, et la CCB est alors devenue un organisme de commercialisation à participation volontaire. En juillet 2015, la société G3 Global Grain Group a acheté une part majoritaire de la CCB pour en former une nouvelle : G3 Canada. Le siège social de cette dernière se trouve toujours à Winnipeg.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bf0ff346-6154-488a-85b0-dd37cabb5d2c.jpg Commission canadienne du blé

  • Article

    Commission de gouvernement

    La Commission de gouvernement de Terre-Neuve est établie à la suite d'un extraordinaire concours de circonstances.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Commission de gouvernement

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    Commission de la capitale nationale

    La CCN est dirigée par une commission, qui est en fait un conseil d'administration, qui compte le président, le vice-président et 13 autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres viennent de tout le Canada et de la région de la capitale nationale (superf.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2b947338-f390-4eab-85b0-00adeb0911eb.jpg Commission de la capitale nationale